Politique de la ville : j’interpelle Jean-Louis Borloo

Dans le cadre de la commission des affaires économiques, nous avons auditionné Jean-Louis Borloo à propos de la politique de la ville. Ancien ministre et auteur d’un rapport sur ce sujet, nous attendions, de sa part, des éléments précis et son avis sur les nouvelles orientations du gouvernement.

La politique de la ville doit, dans toutes les communes, être l’outil pour rassembler les citoyens et faire face aux disparités.

Je l’ai ainsi interrogé sur la question particulière du zonage, qui est, aujourd’hui, abandonné par le ministère de la cohésion des territoires. La sortie de cet outil a un impact très important, sur les milieux urbains, mais aussi dans les territoires ruraux que je connais parfaitement. Le prêt à taux zéro pour la construction de logement neuf est l’exemple même d’un dispositif en souffrance à la suite des décisions du gouvernement.

Soucieux de la défense des acquis, il m’a paru très important de rappeler les principaux intérêts du zonage :
👉 Visibilité des acteurs locaux
👉 Transparence des politiques publiques

Je tiens à remercier ma collègue sénatrice, Annie Guillemot, pour l’ensemble de ses apports à notre groupe sur ce sujet.

Voici le détail de mon intervention :

Monsieur le Ministre, à mon tour de vous remercier pour votre travail. Je ne suis pas un spécialiste de la politique de la ville, j’ai lu avec d’autant plus d’attention votre rapport qui m’a finalement appris bien des choses. J’ai la chance de travailler au contact, en particulier, d’Annie Guillemot qui sur la politique de la ville, nous apprend bien des choses au sein de notre groupe.

M. Jean-Louis Borloo, je souhaiterais vous interroger sur la politique de zonage. J’ai à plusieurs reprises pu échanger avec Julien Denormandie à ce sujet-là, et ses réponses ne me convenait pas toujours.

Les précédents ministres en charge de la cohésion territoire, ont toujours utilisé cet outil qu’était le zonage. Le ministre actuel a pas fait ce choix-là, en privilégiant plutôt des adaptations en fonction des besoins locaux.

Cette orientation n’est pas forcément négative, mais le zonage a de multiples intérêts. Il donne de la visibilité aux acteurs locaux, et permet une transparence des politiques publiques, plutôt que des politiques à géométrie variable ou, disons-le plus clairement, à la « tête du client ».

Il est important de se rendre compte de l’implication de la sortie du zonage, en termes d’impacts pour les milieux urbains et ruraux, milieu que je connais bien. Deux exemples me viennent en tête. Pour commencer, la sortie abrupte de certains quartiers de la politique de la ville, qui en sont pourtant dépendant pour de nombreux dispositifs, et qui illustre parfaitement ce virage. Dans la même idée, les zones B2 et C, qui représentent 93% des communes, ont été privés au 31 décembre dernier, du prêt à taux zéro pour la construction de logement neuf.

Je me permets de vous poser cette question très directement : Quel est votre avis sur cette nouvelle orientation du ministère de la cohésion des territoires, qui ne souhaite plus utiliser le zonage ?

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