PLF pour 2021 – Audition de Julien Denormandie

Retrouvez ma question au ministre de l’agriculture, Julien Denormandie.

Au terme d’une série d’auditions pour préparer mon rapport pour avis sur la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances pour 2021, j’ai souhaité interpeller le ministre sur la diminution des crédits du compte d’affectation spécial « Développement agricole et rural » (CASDAR).

Cette baisse de 7,5% des crédits accordés, soit 10 millions d’euros, se traduit par des conséquences importantes sur le financement de la recherche des instituts techniques agricoles et du programme d’expérimentations de France AgriMer.

L’accélération des moyens alloués à la recherche d’alternatives aux produits chimiques, promise lors des débats sur le projet de loi « Néonicotinoïdes », débute d’une bien mauvaise façon.

Le double discours gouvernemental est difficilement entendable. Pourquoi réduire le budget des instituts techniques alors qu’ils sont à la pointe de l’innovation en matière de recherches d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques ?

A l’heure de l’indispensable réduction de l’usage des pesticides, la recherche est la clé.

L’intégralité de mon intervention :

Mon propos sera concentré essentiellement sur  le CASDAR.

Concernant le CASDAR, je rappelle que les dépenses financent la recherche appliquée agricole par les instituts techniques et des appels à projets et, en parallèle, son développement sur le terrain, par l’aide de conseils techniques. Je le rappelle, le CASDAR est financé par une taxe sur le chiffre d’affaires des agriculteurs mise en place explicitement pour financer la recherche agricole appliquée, l’argent revenant à 1/3 aux instituts techniques, 1/3 aux chambres d’agriculture et 1/3 pour des appels à projets.

Je vais le dire franchement, nous ne comprenons pas votre proposition. Le budget acte une baisse du plafond des recettes affectées au CASDAR de 10 millions d’euros par rapport à l’année dernière. C’est un recul de 8% du budget du compte d’affectation spéciale qui,. Ce qui est étonnant, c’est que l’Insee ne prévoit pas un tel recul de l’activité dans ses prévisions d’octobre pour l’activité agricole, les chiffres étant estimés à -1%.

Je vous accorde que personne ne connaît les prévisions. Mais le Gouvernement avait d’autres choix. Il pouvait par exemple laisser le plafond actuel et constater, en cours d’année, une recette inférieure. C’est ce qui a été fait entre 2014 et 2017. C’est ce qui avait le mérite de préserver les dépenses de recherche.  Pourquoi ne pas le faire dans ce budget ? ll pouvait également compenser la baisse des prévisions des recettes en sanctuarisant les dépenses, par exemple en dégageant 10 millions d’euros sur le budget général pour garantir le financement des instituts techniques. L’article 21 de la LOLF le permet. Pourquoi ne pas le faire dans ce budget ?

Dès lors, le sentiment qui prédomine est que cette baisse du plafond du CASDAR de 10 millions est une manière d’imposer une mesure d’économies sur les chambres d’agriculture, ce qui rappelle d’autres tentatives passées, et sur les instituts techniques.

C’est une incohérence. Pourquoi réduire le budget des instituts techniques alors qu’ils sont à la pointe de l’innovation en matière de recherches d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques par exemple ? A l’heure de la réduction de l’usage des pesticides, la recherche est la clé. En réduire les moyens à ce moment de l’histoire, c’est une erreur stratégique. D’autant que nous savons parfaitement Monsieur le Ministre que le budget ne sera pas relevé l’année prochaine, car cela dégradera la norme de l’Etat et qu’un rapport de l’IGF est attendu sur le CASDAR.

Alors Monsieur le Ministre, nous souhaitons comprendre : quelle est la position du Gouvernement sur la recherche appliquée agricole ?

Vous me répondrez sans doute que le Gouvernement a proposé 7 millions pour la recherche sur le glyphosate et 7 millions pour la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes sur la betterave. Je m’étonne qu’ils ne figurent pas au budget. Comment comptez-vous les financer ? Pourquoi ne pas les inscrire ? S’ils interviennent en gestion, quelles mesures d’économies seront prises en contrepartie ?

Vous me répondez sans doute que le plan de relance et le PIA prévoiront des crédits à la recherche. Mais c’est du one shot alors que la réduction des pesticides va prendre du temps, des années.

Et pourquoi un tel saupoudrage ? L’Etat manque d’un instrument visible, global, lisible rassemblant toutes ses initiatives en matière de recherche agricole appliquée pour réduire l’usage d’intrants.  C’est essentiel pour mieux en suivre les résultats. C’est essentiel pour le travail parlementaire. C’est essentiel pour également mieux communiquer les avancées. Envisagez-vous de réfléchir à une telle organisation ?

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