Pesticides : Une décision fondamentale pour l’environnement

Je me félicite à double titre de la décision du Conseil constitutionnel de ce vendredi 31 janvier 2020. En effet, elle confirme l’interdiction de produire en France des pesticides interdits en Europe en vue de leur exportation, confirmant ainsi une disposition voulue par le législateur dans le cadre de la loi EGALIM. Mais c’est surtout la première fois que le Conseil constitutionnel juge qu’il « découle du préambule de la Charte de l’environnement que la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle ».

En rejetant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union qui regroupe les fabricants de pesticides installés en France (Bayer, Syngenta, BASF…), le Conseil constitutionnel reconnaît que la protection de l’environnement peut justifier une limitation de la liberté d’entreprendre.

Avec mes collègues des groupes socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous avions dénoncé, dans le cadre de la loi dite EGALIM, la fabrication en France, aujourd’hui, de produits phytosanitaires, dont l’utilisation est interdite sur le sol européen en raison de leur dangerosité et leurs impacts sur l’environnement.

Ces produits sont commercialisés à l’étranger, dans le plus grand cynisme, car impactant en toute connaissance l’environnement et la santé des populations du pays d’importation, principalement dans les pays en développement, et tout particulièrement en Afrique.

L’amendement que nous avions déposé pour y mettre fin avait été adopté en commission du développement durable à l’Assemblée nationale avant d’être rejeté en séance par le Gouvernement au motif qu’il reviendrait à « pénaliser notre industrie ». La majorité sénatoriale l’avait également refusé. Pourtant, il avait fini par être adopté en seconde lecture, mais avec une date d’entrée en vigueur repoussée à 2022.

Je vois, avec espoir, dans cette décision du Conseil constitutionnel la première pierre d’une jurisprudence plus protectrice de l’environnement, notamment face aux lobbies de l’agrochimie.

Facebook