Néonicotinoïdes : Une réintroduction inconcevable et inadaptée

Malgré une opposition ferme du groupe socialiste, écologique et républicain, la majorité sénatoriale a adopté le texte gouvernemental ré-autorisant les néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières, quelques semaines seulement après son interdiction en France au 1er juillet 2020.

Lors de l’examen de ce projet de loi, j’ai présenté un amendement de suppression du premier article qui instaure la dérogation.

Durant mon intervention, j’ai rappelé que cette réautorisation est une régression environnementale inconcevable. Elle est le cheval de Troie du retour des néonicotinoïdes au sein de notre agriculture.

Afin d’étayer mon propos, j’ai présenté la chronologie de l’interdiction progressive des néonicotinoïdes en Europe et en France tout en rappelant les nombreuses études scientifiques attestant de la nocivité de cet insecticide. La décision prise ce mardi 27 octobre 2020 est un retour en arrière sans précédent.

Enfin, j’ai tenu à alerter sur cette course en avant qui se poursuivra en 2023, date de fin de cette réintroduction, par un nouveau système dérogatoire. L’histoire ne doit pas se répéter sans cesse, il convient maintenant de poursuivre la lutte pour sortir enfin de cette dépendance aux produits phytosanitaires.

Je participerai demain matin à la commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, sur les dispositions restantes de ce projet de loi. Je renouvellerai mon opposition à cette réintroduction tout en proposant des solutions concrètes pour cette filière.

L’intégralité de mon intervention :

Cet amendement porté par mon groupe socialiste, écologiste et républicain, propose de supprimer l’article 1. Comme vous l’avez compris, notre groupe restera fermement opposés à ce projet de loi.

Réautoriser les néonicotinoïdes pour trois ans, et probablement pour toutes les cultures, serait une régression environnementale qui ira à contre-courant de l’histoire.

Je tiens à rappeler les filières n’ont pas été prises au dépourvu avec cette interdiction. Je vais rappeler quelques dates qui montre qu’elle est le fruit d’un long cheminement dont l’issu est évidente.

Dès les années 1990, suite à leur introduction en France et en Europe, les néonicotinoïdes ont suscité des inquiétudes quant à leur impact sur l’environnement et la biodiversité. Depuis plus de vingt ans, les études scientifiques se sont multipliées pour démontrer ces impacts. Le consensus est aujourd’hui totalement admis. 

Dès 2012, l’ANSES recommandait d’engager une réévaluation au niveau européen de ces substances, et Stéphane Le Foll interdisait le Cruiser utilisant une molécule de cette famille. Dès 2013, suite aux travaux de l’autorité européenne de sécurité des aliments, la Commission européenne décidait un moratoire interdisant trois des cinq substances actives de cette famille d’insecticide. 

En 2016, l’interdiction des néonicotinoïdes était votée dans le cadre de la loi “Biodiversité”. Déjà à l’époque pour répondre aux mêmes arguments que certains utilisaient aujourd’hui sur le fait d’accompagner les filières : une période transitoire de quatre ans était prévue. Au 1er septembre 2018 pour le principe général d’interdiction et au 1er juillet 2020 pour la fin des dérogations. Cette interdiction n’a pas été précipitée et personne n’a été pris de court.

Je vais vous livrer mon sentiment : Dans moins de trois ans, un nouveau projet de loi sera déposé et prolongera ce même système dérogatoire. Dès 2016, lors du vote sur la loi de la biodiversité, certaines filières avaient déjà parié sur le fait qu’une loi vienne détricoter cette interdiction d’ici 2020. L’ancienne ministre Delphine Batho l’a rappelé à l’Assemblée nationale.

Je crains que l’histoire ne se répète et que d’ici trois ans, nous ne soyons amenés à voter une nouvelle prolongation.

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