Négociations sur la future Politique Agricole Commune

Ce jeudi 14 février 2019, avec les sénateurs membres des commissions des affaires économiques et des affaires européennes, nous avons débuté l’examen d’une nouvelle proposition de résolution sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC). L’objectif est de formuler nos recommandations au Gouvernement lors de ses négociations avec le Conseil européen. Cette proposition de résolution s’inscrit dans le prolongement de nos précédents travaux. Le 6 juin 2018, nous avions adopté une résolution visant à ce que la PAC bénéficie a minima d’un budget stable pour la période 2021-2027.

Dans mon intervention, j’ai justement insisté sur la nécessité de ne pas limiter nos recommandations à la question du montant du budget. Cette revendication est importante certes, mais le principe de subsidiarité est également fondamental dans les négociations avec nos partenaires européens. Enfin, je suis revenu sur la nécessité d’avoir une PAC composée de nouveaux critères des paiements directs prenant en compte de nouveaux plafonds, mais intégrant aussi un plancher de surfaces agricoles.

Après ce premier échange en commission, un débat en séance publique sera à l’ordre du jour du Sénat dans quelques semaines la présentation de notre proposition de résolution

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