Reconnaître les services environnementaux rendus par les agriculteurs

Avec mes collègues Franck Montaugé et  Henri Cabanel, nous venons de déposer une proposition de résolution sénatoriale en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs. Ce texte sera examiné en séance publique le 12 décembre prochain dans l’espace réservé du Groupe socialiste et républicain.

Les paiements pour services environnementaux (PSE) visent à valoriser les externalités positives de notre agriculture, c’est-à-dire les effets positifs sur les écosystèmes que des modes de production ou des pratiques agricoles vertueuses peuvent engendrer.

Nous devons aujourd’hui changer de paradigme économique et environnemental dans le domaine agricole. Notre politique agro-environnementale ne saurait se résumer à la seule compensation des surcoûts ou des manques à gagner induits par des modifications de mode de production. Il s’agit désormais de rémunérer de façon permanente des pratiques agricoles apportant une plus-value environnementale et climatique. 

Ce renversement de perspective répondra à des attentes fortes : économiques, sociétales et environnementales. Il permettra d’engager résolument notre pays vers une vraie agro-écologie.

Il s’agit également de valoriser le rôle indispensable joué par les agriculteurs en matière d’aménagement du territoire et d’entretien de nos paysages. Toutes ces actions sont profitables à l’ensemble de la société et il est nécessaire et juste de les valoriser.

La réforme de la PAC à venir sera le cadre principal de réflexion en matière de PSE et les récentes propositions législatives de la Commission européenne semblent ouvrir la voie pour la création de ces PSE. Toutefois, au regard des intérêts économiques divergents entre les différents pays de l’Union européenne, la France ne doit pas attendre.

Avec mes collègues auteurs de cette PPR, nous appelons donc l’Etat à mettre en œuvre dès maintenant un cadre incitatif et des mesures concrètes pour développer des PSE sur l’ensemble du territoire national.

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