Le vote par correspondance

J’ai co-signé deux propositions de loi organique, initiées par mon collègue Éric Kerrouche, visant à mettre en place le vote par correspondance en France pour l’ensemble des scrutins électoraux, les opérations référendaires et pour l’élection du président de la République.

Fruit de conquêtes populaires, le droit de vote est l’un de nos droits civiques essentiels. Pourtant, la diminution continue de la participation pose des questions sur le bon fonctionnement de notre système électoral.

Si la démocratie ne peut en aucune façon se réduire au vote, il n’y pas de démocratie sans vote. De la même façon qu’il y a une continuité du service public, il doit y avoir une continuité démocratique particulièrement en période de crise sanitaire.

Alors que la période donne lieu à une concentration accrue des pouvoirs au sommet de l’État, la démocratie ne doit pas être mise entre parenthèses.

Loin de remettre en question le rituel républicain du vote, ces propositions de loi développent une modalité de vote complémentaire pour construire une démocratie résiliente aussi bien dans son fonctionnement quotidien qu’au moment des élections.

Ainsi, le dispositif proposé est :

  • intégré à l’architecture existante de notre système de vote,
  • sécurisé par un partage des tâches entre les autorités électorales responsables et des contrôles à chaque étape,
  • traçable par l’électeur.

Un certain nombre de grandes démocraties occidentales pratiquent déjà le vote par correspondance et peuvent être des sources d’inspiration : l’Allemagne, l’Australie, l’Espagne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou encore la Suisse. Les standards internationaux le reconnaissent comme une modalité de vote alternative valable et susceptible d’accroitre la participation.

Au-delà du reports des prochaines élections départementales et régionales, la période actuelle doit nous permettre d’avoir une réflexion profonde sur notre système électoral. Le vote par correspondance peut être une réponse de premier plan pour tendre à nouveau vers l’universalité de nos scrutins par une hausse de la participation et ainsi répondre à la crise de légitimité envers les élus.

Les deux propositions de loi :

Le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-126.html?fbclid=IwAR1Rq6cImpDmoneILUhzbBMYtY4E1ykyqSAdpX6542luO0KGiPkDzrxVlRY

Le vote par correspondance pour l’élection du Président de la République : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-127.html?fbclid=IwAR2jIKu6xei7H04hxRRBvjia5-Umyevak7aMbia7PupPKzFRF5UGZ1uRvqU

Facebook