Suppression de l’aide au maintien des agriculteurs bio : mon interpellation du ministre de l’Agriculture

Nous avons été nombreux en commission des affaires économiques, ce mardi 21 novembre, à interpeller le ministre Stéphane Travert, dans le cadre de l’examen du budget 2018 de l’agriculture, sur les conséquences de la suppression des aides au maintien de l’agriculture biologique. Il s’agit en effet d’un secteur encore jeune et fragile. La plupart des exploitations ont intégré ces aides, indispensables à leur pérennité, dans leur modèle économique. La suppression de ces aides risque de mettre en péril ces exploitations mais aussi d’impacter le prix des produits bio, qui seront de fait moins accessibles aux ménages les plus modestes. 

Je l’ai également interrogé sur la baisse des aides aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), en rappelant leur importance pour les agriculteurs puisqu’elles organisent la mutualisation de leurs dépenses d’équipements. Le ministre a justifié cette baisse d’1,1 million d’euros par une diminution des crédits consommés l’année précédente – pourtant purement conjoncturelle, car liée à un changement de fonctionnement de la fédération nationale des CUMA (FNCUMA). J’ai noté avec satisfaction qu’il avait entendu mes craintes d’une inscription dans la durée de cette baisse et qu’il s’était engagé à revoir à la hausse ces crédits, si la demande augmentait à nouveau l’an prochain. J’y serai particulièrement attentif lors de l’examen du budget 2019.

Enfin, je lui ai demandé quelle était sa position quant la gestion du loup, sujet qui a également fait l’objet de beaucoup de questions.

 

Le détail de mon intervention :

Jean-Claude Tissot.- Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur l’agriculture bio. Je condamne l’attitude que vous avez eue vis-à-vis de la suppression de l’aide au maintien. On peut toujours imaginer que le marché doit se réguler, mais il ne faut pas perdre de vue que le secteur bio est jeune et fragile. Il faut donc être attentif à ce qu’il perdure. Or en supprimant ces aides, on pénalise les plus vertueux. Ces aides permettent en outre de vendre les produits bio à un prix moindre, plus accessible aux ménages les plus modestes.

Par ailleurs, vous baissez les aides aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) d’un million d’euros. Ces structures apportent pourtant un soutien important au fonctionnement des exploitations. Au vu des résultats des comptabilités, on se rend compte que ces coopératives sont absolument indispensables.

Enfin, un dernier propos concernant le loup et les autres prédateurs. Le choix est simple : on choisit soit le pastoralisme, soit le tourisme, soit l’élevage, soit le loup !

La réponse du ministre sur les aides au maintien du bio :
Pour ce qui est de la filière bio, ce secteur enregistre depuis 2015 une croissance très importante. La demande sociale est très forte, et la progression se poursuit d’année en année. Au 30 juin 2017, ce sont plus de 51 000 opérateurs qui se sont engagés dans le bio, dans plus de 35 000 exploitations. Les surfaces cultivées en bio en 2017 sont estimées à 1,77 million d’hectares, en hausse de 15 % par rapport à 2016.

Nous avons demandé des plans de filière avec des objectifs fixés pour cinq ans pour les produits sous signe d’identification de qualité ou les produits bio. Nous ne cherchons pas aujourd’hui à développer un seul et unique modèle. Comme je l’ai toujours dit depuis mon arrivée au ministère, il ne s’agit pas d’opposer les systèmes agricoles les uns aux autres, mais de les faire converger. Comment réussir la transition ? Comment renouveler nos pratiques agronomiques ?

Le développement de ces systèmes doit être en phase avec les attentes des consommateurs, et je souhaite que les acteurs du bio puissent s’engager dans des travaux qui seront conduits dans chacune des filières.

Nous avons besoin d’accompagner la transformation des différents modèles. Concernant le soutien financier aux producteurs qui s’engagent dans le mode de production biologique, l’État recentre ses moyens sur les aides à la conversion. En matière d’aide au maintien, il revient désormais aux régions, avec la connaissance fine qu’elles ont et le maillage des territoires qu’elles constituent, de répondre à la demande. Elles peuvent le faire ou non. Nous n’entrons pas dans ce débat : il en va de la libre administration des collectivités, et c’est aux régions de juger ce qu’elles peuvent faire.

Je sais qu’en matière d’aide à l’agriculture biologique, un certain nombre de régions ne font pas la même chose. Certaines ont plafonné les aides, d’autres ne l’ont pas fait. Nous faisons le pari que nous aurons demain plus d’agriculteurs à se convertir aux filières bio. Nous faisons le pari, demain, parce que la demande sociale est forte, d’augmenter la surface cultivable en bio. Certains peuvent trouver que c’est insuffisant – et M. le sénateur Labbé l’a dit tout à l’heure – mais nous n’allons pas nous priver si nous parvenons à passer de 6 % à 8 % la surface cultivable en bio à l’horizon 2022.

Je suis pragmatique : j’essaye de fixer des objectifs que je puisse atteindre, quitte à les revoir et à pousser derrière. Si nous n’y avions pas cru, croyez-vous que nous nous serions engagés ?

Quelqu’un m’a conseillé tout à l’heure d’aller contre les propos du Président de la République. Cela ne me viendrait jamais à l’idée ! Ce que nous faisons est totalement partagé. L’objectif de voir la restauration collective recourir à 50 % à des produits bio ou issus de circuits courts à l’horizon 2022 est ambitieux. Nous avons besoin que davantage d’agriculteurs se convertissent au bio.

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture bio a été prolongé par l’Assemblée nationale. Il y a d’ailleurs eu confusion. On a parlé du rétablissement des aides au maintien. Cela n’a rien à voir ! Ce crédit d’impôt est accordé à tous les agriculteurs bio. Ce crédit d’impôt, qui devait s’arrêter au 31 décembre 2017, a été prolongé pour 2018. C’est un signe particulier que nous envoyons à l’agriculture biologique.

Il faut faire confiance au marché. La demande est là. C’est le marché qui la régule. Ce marché peut répondre aux objectifs de croissance et de compétitivité d’une filière dans laquelle nous croyons et sur laquelle nous voulons miser. Nous travaillons avec les régions et nous attendons un prochain comité État-région pour décider ensemble de ce que nous ferons. Des sommes seront affectées aux régions au titre du FEADER. Les régions seront libres de décider ce qu’elles feront de cette manne financière.

La réponse du ministre sur les aides aux CUMA :

Pour ce qui est des aides aux CUMA, le dispositif est préservé en 2018. J’y suis très attaché. Je viens de l’Ouest, où les CUMA sont nombreuses. Je sais ce que cela pèse dans notre économie, et les services que cela rend à nombre d’agriculteurs.

Ce dispositif est doté de 1,6 million d’euros, au-delà de l’exécution prévisionnelle de 2017 et au niveau de la réalisation 2016, qui s’établit à 1,8 million d’euros.

Ce soutien actif nous permet de réaliser un certain nombre de diagnostics stratégiques des CUMA afin de permettre une plus grande performance des entreprises. Je souhaite encourager toutes les formes d’investissement collectif. Les CUMA représentent un certain nombre de solutions. J’ai proposé que nous puissions, dans la prochaine PAC, financer ces outils collectifs. Ceci serait de nature à permettre à des agriculteurs et à des producteurs de bénéficier de matériels plus importants et d’envisager d’autres spécificités…

Sophie Primas, présidente de la commission. – Il semble, monsieur le ministre, que nous n’ayons pas les mêmes chiffres…

Jean-Claude Tissot. – En 2017, s’agissant de l’action 23, on avait 2,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 3 millions en crédits de paiements, contre 1,6 million d’euros cette année. Je suis néanmoins content d’entendre votre plaidoirie en faveur des CUMA.

Stéphane Travert, ministre. – Nous allons vérifier les chiffres. On est en fait aujourd’hui au-dessus de l’exécution, soit 1,1 million d’euros. Cela constitue un gain par rapport au prévisionnel.

Ce sont des dispositifs auxquels je suis attaché. Si les chiffres avaient diminué, on m’aurait alerté.

La réponse du ministre sur le loup :

Quant à la gestion du loup, j’ai répondu la semaine dernière à une question orale d’une sénatrice des Hautes-Alpes du groupe Les Républicains. Dans la presse locale, elle prétendait que sa question m’avait irrité. Peut-être est-ce la fougue avec laquelle je réponds parfois aux questions au Gouvernement, mais je n’étais nullement irrité ! La gestion du loup, nous l’avons prise à bras-le-corps dès mon arrivée.

On le sait, la population de loups a nettement augmenté depuis ces dernières années. On compte en France 360 loups, répartis sur 31 départements. Cela occasionne 10 000 victimes par an, essentiellement des ovins.

Le coût des mesures de protection des troupeaux – gardiens, clôtures, chiens – répondant aux besoins des éleveurs a représenté 22,5 millions d’euros en 2016. Il augmente chaque année. Les indemnisations, quant à elles, sont prises en charge par le ministère de la transition écologique et solidaire. Le montant inscrit dans le projet de loi de finances prend en compte l’augmentation de la population des loups.

Je soutiens auprès de la Commission européenne le relèvement du taux de prise en charge des crédits publics en faveur de l’embauche de bergers. Je défends les éleveurs, je l’ai dit au Sénat. Je reçois des délégations au ministère. Je me suis rendu dans quelques territoires pour constater les dégâts que le loup provoque. Mon objectif est de tendre vers zéro attaque.

Comment gérer cette affaire ? Je suis attaché à l’agropastoralisme, qui construit nos paysages, aménage nos territoires. Pas de pays sans paysans, dit-on. Je souhaite également que la biodiversité puisse fonctionner normalement. Le Premier ministre a demandé à Nicolas Hulot et à moi-même de définir un plan loup pluriannuel, afin qu’on n’ait pas à revenir chaque année sur cette comptabilité morbide qui autorise à prélever 30, 40 loups. Nous souhaitons traiter ces questions en fonction de la pression de la prédation.

Dans les départements où le loup est présent et qui ne subissent qu’une attaque par an, est-il nécessaire de mobiliser des efforts et des financements importants, alors que d’autres, comme les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence ou les Alpes-Maritimes connaissent plus de 110 attaques par an ? Nous devons donc concentrer nos efforts, en coordination avec les préfets, pour diminuer la prédation.

C’est le travail que nous menons aujourd’hui. Des arbitrages interministériels techniques et financiers sont en cours. On peut en effet considérer que ces 22,5 millions d’euros sont mal employés, et que la dépense est trop importante par rapport aux résultats. Il n’est pas normal de consacrer une telle somme à ce sujet et que ces affaires reviennent sur le tapis en permanence.

Il nous faut donc respecter les objectifs de biodiversité que nous nous sommes fixés, mais aussi protéger les éleveurs, et faire en sorte de trouver les solutions les plus pérennes, en allant au plus près du terrain et en faisant en sorte que le loup ne puisse revenir sur les territoires où, se sentant en sécurité, il tue des ovins.

 

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