Garantir le droit au recours à l’IVG en France : Nous déposons une proposition de loi constitutionnelle

Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a révoqué le droit à l’avortement. Cette décision montre la facilité à priver les femmes d’un droit que l’on pensait acquis.

Parce que le droit à l’avortement et à la contraception sont fondamentaux pour la liberté des femmes, nous avons déposé, avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, une proposition de loi constitutionnelle pour les inscrire dans le préambule de la Constitution. Les récents événements nous font prendre conscience que la défense de nos droits et de nos libertés doit être une priorité. Ce qui nous parait acté grâce à de nombreuses années de lutte peut se retrouver balayé par une simple signature, comme l’ont montré les exemples américain et polonais.

Si le combat se veut encore plus fort aujourd’hui, il s’inscrit pleinement dans la lignée des positions tenues par les parlementaires socialistes depuis de nombreuses années. Nous nous sommes toujours engagés pour la défense du droit à la contraception et à l’IVG. Ce sont les gouvernements socialistes qui ont permis le remboursement, l’ouverture aux mineures sans autorisation parentale ou encore le délit d’entrave.

De plus, en 2018 et en 2019, la gauche avait déjà déposé un amendement et une proposition de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution. Le Gouvernement les avait alors rejeté.

Nous souhaitons aujourd’hui aller plus loin. Nous n’avons plus seulement comme projet d’inscrire constitutionnellement l’accès à l’IVG : il faut aussi inscrire l’accès à la contraception parmi les droits fondamentaux. Il est important que les femmes d’aujourd’hui et de demain puissent disposer librement de leur corps.

Parce que la Constitution est garante des droits de toutes et tous, elle doit protéger l’accès à l’IVG et à la contraception pour toutes les femmes.

Face aux récents événements internationaux et aux menaces sur ce droit, le Gouvernement doit prendre ses responsabilités en inscrivant rapidement ce texte à l’ordre du jour du Sénat et de l’Assemblée nationale.

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