François De Rugy confirme la suppression des tarifs réglementés du gaz

Lors de l’audition de François De Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, je l’ai interrogé sur la suppression programmé des tarifs réglementés de vente du gaz.

En effet, lors de l’examen du projet de loi relatif à la croissance des entreprises (PACTE) à l’Assemblée nationale, un amendement du gouvernement prévoit leur extinction le 1er juillet 2023. Un article additionnel autorise le gouvernement à prendre une ordonnance, au plus tard six mois après la promulgation de la loi. A ce jour, 73.000 professionnels et 5 millions de consommateurs résidentiels bénéficient des tarifs réglementés de vente du gaz. Cette suppression pure et simple des TRV se ferait en deux étapes : d’abord en 2019 pour les professionnels puis 2023 pour les particuliers.

Alors que le pouvoir d’achat constitue une des préoccupations quotidienne et majeure des français, l’actualité le prouve, François De Rugy a confirmé la volonté du gouvernement de supprimer les tarifs réglementés de vente du gaz.

Par ailleurs, j’ai regretté que le ministre ne me réponde pas sur la concurrence entre la production des agro-carburants et la production agricole alimentaire. Certains pays comme l’Indonésie font le choix de détruire la forêt au profit d’une culture industrielle du palmier à huile. Le développement de la production d’agrocarburants a deux conséquences directes :
– Réduction de la surface cultivée pour couvrir les besoins alimentaires.
– Mise en danger de la biodiversité par destruction de certains écosystèmes.

Je vous invite à écouter mon intervention et la réponse du ministre

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