Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Ce mardi 13 octobre, je suis intervenu en séance publique dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Lancée sous la mandature précédente, l’initiative TZCLD a déjà fait ses preuves dans de nombreux territoires. Alliant pragmatisme et agilité territoriale, elle constitue un outil performant d’aide à l’insertion et de lutte contre le chômage de longue durée.

Face à la crise sociale, qui devrait générer 300 000 chômeurs supplémentaires d’ici la fin de l’année, son élargissement est particulièrement attendu. C’est notamment le cas dans notre département, où plusieurs territoires ont construit des projets qui n’attendent que cette nouvelle loi pour être déployés.

A son arrivée au Sénat, le texte contenait des dispositions indispensables comme l’extension du dispositif à 50 nouveaux territoires et son prolongement pour une durée de 5 ans.

Les modifications apportées par la majorité sénatoriale ont dénaturé la philosophie et les principes de l’expérimentation par une volonté de sur-encadrement, avec notamment l’introduction du contrôle par le préfet et le durcissement des critères d’éligibilité aux aides. La nouvelle rédaction nuit à l’entrée de nouveaux projets et fragilise la viabilité de cette expérimentation dans les territoires.

Nous avons défendu différents amendements, avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain et notre chef de file Monique Lubin, afin de revenir à l’esprit initial de la loi.

J’ai ainsi soutenu un amendement contre la suppression de l’obligation de financement des départements concernés par un territoire zéro chômeur de longue durée. En tant qu’acteur central de l’action sociale, il est fondamental que les départements soutiennent ces projets. Le dispositif TZCLD implique en effet que les collectivités susceptibles de tirer un bénéfice financier des embauches contribuent effectivement au financement de l’expérimentation.

Partageant la déception exprimée par les acteurs de l’expérimentation qui souhaitaient une extension plus large, mais ne souhaitant pas retarder l’extension de ce dispositif innovant et pertinent, nous nous sommes abstenus lors du vote final. La commission mixte paritaire aura pour mission de remettre du sens dans cette proposition de loi.

Retrouvez l’intégralité de mon intervention :

Les modifications apportées à ce texte mettent en danger la territorialité de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Notre volonté, partagée avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, est de revenir à l’esprit initial de la loi.

J’inciterais particulièrement sur la suppression de l’obligation de financement des départements concernés par un territoire zéro chômeur de longue durée. Cette expérimentation représente pourtant une vraie réponse face à la crise sociale, rappelons que 300 000 chômeurs supplémentaires sont attendus d’ici la fin de l’année.

Les collectivités territoriales, particulièrement les départements acteur central de l’action sociale, doivent soutenir ces projets. La philosophie du projet Territoires zéro chômeur de longue durée implique que les collectivités susceptibles de tirer un bénéfice financier aux embauches contribuent effectivement au financement de l’expérimentation.

La suppression de ces obligations de financement ainsi que cette volonté de contrôle et de sur-encadrement vont nuire à l’entrée de nouveaux projets et fragiliser la viabilité de cette expérimentation.

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