Discussion générale : Projet de loi Néonicotinoïdes

En fin d’après-midi, je suis intervenu lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, dit « projet de loi Néonicotinoïdes ».

Au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, j’ai présenté notre opposition à ce texte gouvernemental qui constitue une solution inadaptée et une régression environnementale inacceptable en 2020, à l’heure où tous les signaux de la biodiversité sont au rouge.

Adopté le 6 octobre dernier par l’Assemblée nationale, ce projet de loi autorise des dérogations à l’interdiction d’utiliser des insecticides néonicotinoïdes jusqu’en 2023. Il s’agit d’une réponse à la demande de la filière de la betterave-sucrière qui traverse une crise dû à une infestation massive de pucerons vecteurs de la jaunisse de la betterave.

Lors de mon intervention, j’ai tenu à rappeler que les origines de cette crise sont principalement d’ordre systémique. La jaunisse de la betterave est venue exacerber les difficultés rencontrées par les producteurs de betteraves dans certains territoires mais elle est loin d’expliquer à elle seule la fragilité de la filière sucrière.

L’année dernière, avant l’infestation massive de pucerons, les principaux sucriers fermaient déjà des usines et supprimaient des emplois. Ce n’était pas en raison d’un déficit de production de betteraves, mais la conséquence directe de la suppression des quotas sucriers et du prix minimum garanti en 2017, qui ont entraîné un effondrement des prix.

Ma collègue, Angèle Préville, a présenté avec gravité les conséquences des néonicotinoïdes sur l’environnement, la biodiversité et la santé humaine.

Les pollinisateurs sont les premières espèces touchées. L’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) estime ainsi que 300 000 ruches sont anéanties chaque année à cause des néonicotinoïdes, d’où leur surnom de « tueurs d’abeilles ».

Les néonicotinoïdes sont également nocifs pour l’Homme avec des conséquences sur le développement du cerveau et des effets perturbateurs endocriniens avérés. A une période où des restrictions sont imposées pour des raisons sanitaires, réautoriser des produits dangereux pour l’Homme semble échapper à toute logique.

Votée dans la loi « Biodiversité » de 2016, son interdiction était donc inéluctable. Elle était assortie d’une période transitoire de 4 ans pour permettre aux filières agricoles de trouver des solutions alternatives. Le texte examiné aujourd’hui représente donc un réel retour en arrière.

Par ailleurs, au-delà des risques constitutionnels de ce texte, j’ai également dénoncé le fait que ce recul ouvrirait inévitablement la voie à d’autres dérogations. La filière du maïs s’est déjà positionnée à ce sujet.

Enfin, j’ai tenu à rappeler que nous sommes favorables au soutien de la filière de la betterave qui connait une année difficile. Mais ce soutien doit se faire dans le sens de l’intérêt général, de façon réfléchie et en évitant l’écueil d’opposer économie et écologie.

Par conséquent, notre groupe socialiste, écologiste et républicain, fera, dès l’examen du projet de loi de finances, des propositions pour la création d’un fond d’urgence pour aider la filière à passer le cap de la campagne 2020.

A plus long terme, il faudra aussi accompagner la filière dans le développement des alternatives chimiques et agronomiques. Pour cela, il sera possible de s’appuyer sur les pistes dégagées par nos collègues députés socialistes dans leur « plan B comme Betterave » autour de trois piliers : l’innovation commerciale, l’innovation économique et sociale et l’innovation agroécologique.

Aujourd’hui, le Gouvernement fait le choix de la facilité. La filière a pourtant besoin d’un réel accompagnement, et non pas d’une dérogation temporaire nuisible, pour accéder à un modèle viable et résiliant.

Défendre notre souveraineté alimentaire c’est arrêter de répondre à chaque épisode climatique ou sanitaire par des artifices, tels que les néonicotinoïdes, et accepter enfin de modifier en profondeur notre système alimentaire et agricole.

L’intégralité de mon intervention :

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ne doit pas être traité à la légère. Car il n’est pas une simple réponse apportée à la crise de la jaunisse de la betterave sucrière. Il est un précédent.

De ce que le Parlement décidera sur ce texte, dépendront en effet les prochaines réponses du Gouvernement aux filières en difficulté.

C’est une solution sans coût budgétaire que nous propose le Gouvernement avec ce texte. Une réponse bien tentante donc, à l’heure où l’Etat doit soutenir de nombreux secteurs face aux conséquences économiques de la Covid-19.

Une réponse qui évite en outre au Gouvernement d’avoir à se pencher sur les causes profondes de la crise que traverse la filière betteravière française.

La détresse de la filière doit être entendue. Mais avant de prendre une telle décision, lourde de conséquences comme nous le savons tous, nous devons nous poser les bonnes questions :

Est-ce qu’une dérogation à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes résoudra durablement les difficultés de la filière ?

Non, puisque les causes profondes sont d’ordre systémique. Certes la jaunisse de la betterave vient exacerber les difficultés rencontrées par les producteurs dans certains territoires. Mais elle est loin d’expliquer à elle seule la fragilité de la filière sucrière.

En 2019 déjà, les principaux sucriers fermaient des usines et supprimaient des emplois. Ce n’était pas en raison d’un déficit de production de betteraves, mais la conséquence directe de la suppression des quotas sucriers et du prix minimum garanti en 2017, qui ont entraîné un effondrement des prix.

En 2016, les acteurs de la filière betterave espéraient que la libéralisation du marché du sucre leur permettrait d’augmenter leurs rendements et leurs marges. Le résultat n’a pas été celui attendu, bien au contraire.

Aujourd’hui, ils pensent que la réintroduction des néonicotinoïdes permettra de sortir leur filière de l’ornière.

Pourtant, la filière a surtout besoin que le législateur soit à ses côtés pour l’accompagner vers une plus grande résilience.

Est-ce que l’autorisation d’utiliser ces substances dangereuses résoudra le problème de la campagne 2020 ?

Evidemment non, puisque les néonicotinoïdes placées sur la graine n’auront d’effet que pour la récolte suivante.

Est-ce que la filière betterave est réellement dans une « impasse technique » ?

Là encore, la réponse est non. Le rapport de l’ANSES de 2018 est formel : seuls 6 cas sur les 130 usages autorisés des néonicotinoïdes étudiés n’ont pas permis de trouver d’alternative et les betteraves n’en faisaient pas partie.

La filière betterave-sucre elle-même voit désormais une issue à cette « impasse ». Elle a ainsi remis le 2 octobre dernier, au Ministre de l’agriculture, un plan de prévention pour accélérer la transition vers une culture de la betterave sans néonicotinoïdes.

La filière s’y engage notamment à « mettre en pratique toutes les solutions alternatives aux néonicotinoïdes ».

Il n’y a donc pas d’« impasse technique », mais un simple retard. Retard qui n’aurait pas été le même si la filière s’était saisie, dès la loi biodiversité en 2016, du nécessaire travail à mener pour dégager ces alternatives.

Est-ce que la réponse à ce retard peut être un recul de notre législation environnementale ?

Non, mille fois non. Nous avons déjà pris trop de retard face à l’urgence environnementale. Et pas uniquement sur la question climatique.

La biodiversité est tout aussi menacée par les activités humaines : un million d’espèces animales ou végétales sont menacées d’extinction, soit une espèce sur 8 !

Plus personne n’ignore le rôle joué par les insectes pollinisateurs dans la préservation de cette biodiversité. Et plus personne n’ignore non plus le rôle des néonicotinoïdes dans la disparition des abeilles.

L’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) estime ainsi que 300 000 ruches sont anéanties chaque année à cause des néonicotinoïdes, d’où leur surnom de « tueurs d’abeilles ».

Le Gouvernement voudrait nous rassurer avec l’argument que les plants de betteraves ne produisent pas de fleurs mellifères. Mais les fleurs ne sont pas la seule source de mellification, sinon il n’y aurait pas de miel de sapin !

Le président de la section apicole de la FDSEA de mon département, Philippe Barrière, m’expliquait la semaine dernière que les abeilles fabriquent aussi du miel de miellat, à partir des excréments de… pucerons ! Le Gouvernement peut-il nous certifier qu’aucune population d’abeilles ne consommera le miellat des pucerons verts traités aux néonicotinoïdes ?

Les populations d’abeilles sont déjà trop fragilisées pour qu’on puisse jouer à la roulette avec celles qui résistent encore.

Enfin, ce recul ouvrirait inévitablement la voie à d’autres reculs. A commencer par des dérogations demandées par les filières pour lesquelles l’ANSES n’a pas encore trouvé d’alternatives plus efficaces.

Existe-t-il un autre chemin pour accompagner la filière betterave que celui de la régression environnementale ?

Oui ! Si le Gouvernement veut vraiment aider cette filière, il ne doit faire l’économie ni d’un soutien financier de court terme, ni d’une réflexion de fond sur sa structuration.

Notre groupe Socialiste, Ecologique et Républicain, fera, dès l’examen du projet de loi de finances, des propositions pour la création d’un fond d’urgence pour aider la filière à passer le cap de la campagne 2020.

A plus long terme, il faudra aussi accompagner la filière dans le développement des alternatives chimiques et agronomiques dans lequel elle veut bien s’engager désormais. Nous pourrons nous appuyer sur les pistes dégagées par nos collègues députés socialistes dans leur « plan B comme Betterave ».

Mais il nous faut d’abord rejeter ce texte qui ne répond ni à l’urgence, ni aux problèmes structurels de cette filière. Et qui n’est, en somme, qu’une nouvelle impasse pour celle-ci.

C’est à cela que nous vous invitons, mes chers collègues, en vous demandant de vous prononcer contre ce texte.

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