Budget de l’Agriculture 2020 : aux grands maux les petits moyens ?

Pour ce budget 2020, j’ai été nommé rapporteur pour avis des crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, au nom de la commission des affaires économiques du Sénat. A ce titre, j’ai alerté mes collègues sénateurs sur l’incapacité de ce budget de répondre aux nombreuses attentes de nos agriculteurs et les ai appelés à ne pas voter ces crédits en l’état.

J’ai souligné l’insuffisance des réponses apportées par ce budget à travers trois exemples concrets :

  • la gestion des risques climatiques qui illustre particulièrement la vision court-termiste du Gouvernement,
  • la politique forestière : face à la crise que traversent nos forêts, le Gouvernement répond par une… baisse de 2,5% des crédits,
  • le fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, pour lequel le Gouvernement ne prévoit qu’une simple extension durégime de prise en charge des maladies professionnelles pour les agriculteurssalariés et non-salariés, ainsi qu’une prise en charge « forfaitaire » qui n’assurera pas une réparation intégrale des préjudices subis.

Mes collègues, Catherine Férat et Laurent Duplomb, co-rapporteurs sur ces crédits ont également pointés de leur côté d’autres lacunes importantes de ce budget 2020. Aussi, j’ai invité le Sénat à émettre un avis défavorable sur les crédits de la mission « agriculture, forêt et affaires rurales » (MAAFAR), et un avis favorable sur les crédits du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR).

Retrouvez mon intervention ci-dessous :

Le détail de mon intervention :

Je ne peux que confirmer les propos que nous venons d’entendre : ce budget ne permettra pas de répondre aux nombreuses attentes de nos agriculteurs. Il témoigne d’ailleurs d’une vision court-termiste à laquelle nous ne pouvons pas souscrire. Cela est visible dans trois domaines : la gestion des risques climatiques, la politique forestière et le fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.

Mon premier point concerne la gestion des risques climatiques. En 2018 a été constituée une réserve pour aléas dotée de 300 millions d’euros. Elle a été réduite à 200 millions d’euros en 2019. Cette année, le Gouvernement l’ampute une nouvelle fois à hauteur de 25 millions d’euros pour la ramener à 175 millions d’euros. Le ministre a annoncé lors de son audition devant notre commission qu’il ne voulait plus de cette réserve à terme. Même avec le renforcement de la solution assurantielle, c’est une erreur car comme l’a démontré le rapport de Nicole Bonnefoy adopté à l’unanimité de la mission d’information sur les risques climatiques, les agriculteurs vont être très exposés à des sécheresses plus nombreuses et plus violentes, tout comme à des tempêtes de  grêles et de pluies plus violentes et fréquentes. Et ces effets sont déjà perceptibles! Les sécheresses des deux dernières années le démontrent. Le Ministre ne fait, au fond, que rétablir la vérité sur cette réserve budgétaire contre les risques qui n’est qu’une assurance de l’État contre ses propres dysfonctionnements. Depuis sa création, la réserve a servi à 70% à financer des apurements communautaires à l’Union européenne.  On est très loin, nous le voyons bien, d’une vision stratégique destinée à permettre une meilleure prévention et une meilleure indemnisation des agriculteurs face aux risques climatiques auxquels ils sont exposés.

Mon second point concerne la politique forestière. Souvenez-vous, l’an dernier nous avons dit : « la forêt va dans le mur ». Et nous y sommes, avec une cascade de réactions en chaîne qui se résume en trois phases.

Tout d’abord, la sécheresse a affaibli les défenses naturelles des arbres ; les insectes ravageurs ont ainsi pris le dessus et provoqué des dégâts considérables, avec, en particulier, des forêts du grand Est et des essences comme l’épicéa qui sont dévastées. Je précise que la crise sanitaire est, en réalité, assez générale : elle menace toutes les essences et ne se limite pas aux attaques de scolytes qui sont des petits scarabées.

Deuxième phase : une fois mort ou scolyté, les arbres doivent être prélevés et mis sur le marché, ce qui implique des dépenses supplémentaires pour les forestiers. Leurs recettes vont cependant diminuer car l’augmentation des volumes fait baisser les prix, d’autant que le bois scolyté prend une teinte bleue ce que les acheteurs considèrent comme un facteur de dépréciation.

Troisième phase : personne ne sait quelles essences replanter et les dégâts de gibier menacent la replantation.

Bref : les crédits de la forêt restent à un niveau ridiculement bas – 8% du budget de l’agriculture – et en plus ils baissent de 2,5%. Plus encore, ces crédits concernent essentiellement la forêt publique et je proposerai de ne pas pénaliser l’organisme qui dynamise la gestion de la forêt privée au moment où on en a le plus besoin en lui allouant 1,5 millions de plus par un amendement déposé pour appeler le ministre à réagir. Bien entendu, c’est une goutte d’eau budgétaire : l’Allemagne prévoit 800 millions d’euros supplémentaires pour aider sa forêt face à la crise ; le ministre de l’Agriculture a annoncé un plan scolyte de 16 millions d’euros.

Mon dernier point concerne le fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques en 2018. Dans une version remaniée ciblée sur les maladies professionnelles, lors de la loi Egalim, la création du fonds a été votée à l’unanimité. Le Gouvernement, après l’avoir longtemps repoussée, a acté, à l’article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la création du fonds. Mais à la lecture de cette proposition gouvernementale, la solution proposée n’est pas satisfaisante. Le dispositif prévoit une simple extension du régime de prise en charge des maladies professionnelles pour les agriculteurs salariés et non-salariés, ainsi qu’une prise en charge « forfaitaire » qui n’assurera pas une réparation intégrale des préjudices subis. Peut-être serait-il opportun de rappeler au Gouvernement la rédaction initiale du Sénat sur ce sujet : un périmètre délimité aux maladies professionnelles et une réparation non forfaitaire des préjudices. Surtout, pourquoi l’État devrait-il être le seul à ne pas participer au financement du fonds d’indemnisation ? C’est sous sa responsabilité que sont délivrées les autorisations de mise sur le marché des produits, il est donc normal qu’il assume cette responsabilité en participant à l’indemnisation des victimes agricoles de ces produits. De plus, à ne faire reposer le financement uniquement sur les fabricants de produits phytopharmaceutiques, nous pouvons être sûrs que la hausse des taxes qu’ils supportent sera payée in fine par l’agriculteur, augmentant encore considérablement ses charges.

Sur ces trois points, je constate trois désaccords profonds avec les positions que nous pouvons défendre régulièrement dans l’hémicycle ou en commission. C’est pourquoi je rejoins Françoise et Laurent et vous invite à adopter un avis défavorable sur les crédits de la MAAFAR et un avis favorable sur les crédits du CASDAR.

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