Baisse de la dotation globale de fonctionnement pour 200 communes ligériennes

Comme l’an dernier, j’ai transmis par courrier aux maires de la Loire l’analyse des données que la Direction générale des collectivités locales vient de publier sur son site, relatives aux différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) – dotation forfaitaire et dotations de péréquation comprises – versée par l’Etat aux communes.

Pour le département de la Loire, ce sont 200 communes sur 323 qui connaissent une baisse des dotations de fonctionnement, soit 23 communes de plus que l’année précédente.

Si la DGF progresse pour 123 communes, il s’agit d’augmentations faibles dans la majorité des cas, puisque 97 communes ont perçu une hausse de leur DGF inférieure à 10 000 euros.

Le volume global de la DGF pour le département de la Loire progresse de seulement 1,3 millions d’euros, ce qui correspond à une hausse de 0,95% soit la moitié de l’inflation des prix (+ 1,8% en 2018). Il aurait fallu une augmentation de 2,4 millions d’euros pour annuler les effets de l’inflation.

Voici quelques exemples parmi les plus significatifs de ces baisses :

Roanne, 36 011 habitants (population légale en vigueur au premier janvier 2018), subit la plus forte réduction en volume : baisse de la DGF de 165 702 euros soit en proportion -2,24%.

Saint-Priest-en-Jarez, 6 503 habitants, subit la plus forte réduction en proportion : 38,88% soit une baisse de DGF de 43 796 euros.

Sainte-Agathe-la-Bouteresse, 1 045 habitants, est affectée par une baisse en volume de 14 520 euros, soit en proportion – 18,70%.

Le Bessat, 445 habitants, est affectée par une baisse en volume de
7 994 euros, soit en proportion – 15,36%.

Cette carte fait apparaître les communes qui perdent des dotations en 2019 par rapport à 2018 (plus la couleur est foncée, plus la commune est perdante). Les données ayant servi à cette restitution proviennent directement de la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur. Elles sont publiques et consultables par commune à l’adresse électronique suivante :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Vous trouverez la liste complète des communes de la Loire, incluant celles dont la dotation est en augmentation.

Sur le plan national, l’enveloppe globale des dotations a quasi stagné, n’enregistrant qu’une baisse de 12 millions pour atteindre 26,948 milliards d’euros, ce qui est mieux que les quatre années précédentes. Mais, comme l’indique le Comité des finances locales (CFL), « ce gel de la DGF ne tient toutefois compte ni de l’évolution de la population ni de l’inflation. C’est donc, en euros constants, une diminution des ressources des collectivités locales ».

En outre, la dotation forfaitaire des communes, principale composante de la DGF, est en baisse de 3,9%. Ainsi, 18 789 communes sur 35 057 connaissent une baisse de leur DGF par rapport à l’an dernier, soit 53,6%.

Les diminutions de dotation forfaitaire constatées à l’échelle individuelle s’expliquent en grande partie par l’écrêtement de cette dotation, qui permet notamment de financer la progression des dotations de péréquation.

Or, le CFL a constaté que des communes se situant entre 20 et 25% en-dessous de la moyenne des ressources des communes pouvaient être concernées par cet écrêtement et donc subir une baisse de leur dotation forfaitaire. Regrettant ainsi que « cette péréquation soit aussi payée par des communes pauvres », le CFL a choisi de ne pas amplifier la progression des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) cette année.

Dans ce contexte, le report sine die de la réforme de la dotation de la DGF n’en est que plus regrettable. Il reste à espérer que les conclusions du Grand débat permettront de remettre cette réforme sur les rails, pour dépasser une situation dans laquelle la DGF reste calculée sur la base de quarante critères incompréhensibles.

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