Audition du candidat à la présidence de l’Autorité de la concurrence

Ce mercredi 12 janvier, dans le cadre de la commission des affaires économiques du Sénat, nous avons auditionné Benoît Cœuré, candidat proposé aux fonctions de président de l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité de la concurrence est l’autorité administrative indépendante en charge de la régulation de la concurrence et de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Elle émet des avis et dispose d’un pouvoir de sanctions.

En vertu de l’article 13 de la Constitution, le Président de la République propose la candidature du président de l’Autorité de la concurrence, qui doit être approuvée par les deux commissions compétentes sur cette thématique à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Afin de connaitre son approche sur les enjeux de certains secteurs, je l’ai interrogé sur l’organisation de la concurrence au sein de la filière agro-alimentaire.

En effet, quatre centrales d’achat (appartenant aux grands groupes de distribution) occupent très majoritairement le marché agro-alimentaire. Cette concentration accrue est un des facteurs qui bloque la bonne répartition des revenus au sein de la filière, et se répercutent directement sur les agriculteurs et la rémunération de leur travail.

Alors que l’Autorité de la concurrence était intervenue pour obtenir des garanties lors de la création de la centrale d’achat « Horizon » qui rassemble Casino, Auchan, Metro et Schiever en 2018, j’ai souhaité connaitre les intentions de Benoit Cœuré sur ce sujet majeur où les lois successives n’obtiennent que des résultats modestes.

Lors de sa réponse où aucun dispositif précis n’a été évoqué, il a rappelé que le rôle de l’Autorité de la concurrence était de « défendre les petits face aux gros ». A cet égard, je serai donc particulièrement attentif aux travaux de cette autorité dans le domaine de l’agriculture.

Benoit Cœuré n’ayant pas réussi à lever toutes les inquiétudes lors de ses réponses, notamment sur l’agro-alimentaire et les échecs de la loi EGALIM, sa nomination a donné lieu à un scrutin particulièrement serré avec 10 voix contre et 12 voix pour.

Finalement approuvé par les deux commissions des affaires économiques du Parlement, il va donc être nommé président de l’Autorité de la concurrence.

L’intégralité de mon intervention :

J’ai une question portant sur des thématiques importantes pour notre commission des affaires économiques : l’agriculture et l’alimentation. Vous avez effleuré le sujet lors de votre propos liminaire.

Au sein de la filière agro-alimentaire, on peut réellement se questionner sur l’organisation de la concurrence entre les principaux acteurs. En effet, quatre principales centrales d’achat occupent très majoritairement le marché, de manière hégémonique si j’ose dire.

Et malheureusement, le constat que nous pouvons dresser est que cette domination des grandes centrales appartenant à des grands groupes de distribution est un des facteurs qui bloque la bonne répartition des revenus au sein de la filière agro-alimentaire.

La loi EGALIM s’est directement confrontée à cette limite, et le sort risque d’être le même pour la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dit EGALIM 2.

L’Autorité de la concurrence s’était saisie de cet enjeu en 2018, lors de la création de la centrale d’achat « Horizon » qui rassemble Casino, Auchan, Metro et Schiever.

L’intervention de l’Autorité de la concurrence avait permis d’obtenir des engagements précis de la part des industriels au mois d’octobre 2020, notamment en excluant de l’accord six familles de produits agricoles qui connaissaient certaines difficultés économiques (le lait frais, les œufs, la charcuterie…).

Ainsi, Monsieur, j’aimerais connaitre votre approche et votre regard très clair sur la concurrence dans le secteur agro-alimentaire. Est-ce qu’il s’agit, pour vous, d’un point important de vigilance ? Si oui, quelles mesures peuvent être portées par l’Autorité de la concurrence pour limiter ce phénomène ?

La réponse de Benoit Cœuré :

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