Audition des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat

Cette après-midi, nous avons auditionné dix membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) pour préparer l’examen du projet de loi Climat et résilience, avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat.

Ce projet de loi Climat, censé être la traduction législative des 149 propositions de la CCC, sera examiné au mois de juin au Sénat. Malheureusement, le Gouvernement, ainsi que la majorité à l’Assemblée nationale, ont vidé de leur sens une grande partie des propositions citoyennes, pourtant issues de travaux remarquables et encourageants pour la démocratie participative.

Les membres de la CCC avaient ainsi évalué avec une moyenne d’à peine 2,5 sur 10, les mesures passées au filtre du gouvernement, par rapport à l’objectif de « diminuer d’au moins 40% (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale ». Afin de continuer à défendre et valoriser les 149 mesures initiales, les citoyennes et citoyens de la CCC se sont rassemblés au sein de l’association « Les 150 ».

Il nous a semblé important de revenir à la source citoyenne du projet de loi afin d’en préparer l’examen.

Nous avons ainsi pu entendre Jean-Pierre, Vita, Mélanie, Agny, Hugues-Olivier ou encore Muriel, nous présenter plusieurs mesures qui n’ont été que pas ou peu reprises dans le projet de loi :

·         sur la lutte contre l’artificialisation des sols ou une rénovation énergétique qui ne laisse pas les petits propriétaires sur le bord du chemin (groupe « Se loger »),

·         sur le développement des repas végétariens dans la restauration collective publique, et pas seulement les cantines scolaires, ou l’interdiction de la publicité pour les produits exclus du Programme national nutrition santé (groupe « Se nourrir),

·         sur la mise en place d’un système de consigne pour le verre (groupe « Produire et travailler ») ou encore sur l’aménagement du code minier.

Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes sur la portée de ce projet de loi, mais continuent à se mobiliser pour que les mesures qu’ils ont bâties ne restent pas lettres mortes. Nous avons convenu qu’ils nous transmettraient les conclusions de leur groupe d’appui et de leur comité légistique sur la prise en compte ou pas de leurs propositions dans le texte. De notre côté, nous tâcherons de les réintroduire dans la loi par le biais d’amendements.

Je tiens à saluer et remercier ces citoyennes et citoyens pour leur disponibilité et leur engagement, qui n’a pas failli malgré les embardées de l’exécutif. Même si seulement une fraction de leurs propositions aura été inscrite dans la loi, cette expérience va marquer la « fabrique de la loi » dans notre pays.

Merci également mon collègue sénateur, Joël Bigot, pour l’organisation de ce moment d’échange particulièrement enrichissant.

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