Audition de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
Après avoir auditionné le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, nous avons auditionné Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, en commission des affaires économiques du Sénat.
Cette audition prévue dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, dont la première partie a été rejetée mardi 23 novembre au Sénat, a été l’occasion d’échanger sur plusieurs enjeux sous la responsabilité du ministère de la Transition écologique.
Ainsi, j’ai questionné Barbara Pompili sur le devenir du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), qui est un centre de ressources et d’expertises techniques et scientifiques intervenant en appui des services de l’État et des collectivités locales sur les enjeux d’aménagement, d’environnement et de prévention des risques.
Malheureusement, depuis de nombreuses années, cet établissement public subit une purge budgétaire avec des investissements du ministère en baisse malgré des besoins importants et assiste à une diminution continue des effectifs. Dans le cadre du budget pour 2022, 40 équivalents temps-plein devraient être supprimés au sein du CEREMA.
L’urgence climatique et la multiplication des aléas climatiques et des risques industriels, nécessiteraient pourtant la mise en place d’une véritable politique de prévention des risques aux côtés des collectivités territoriales, avec des moyens humains adaptés et renforcés.
Ensuite, comme lors de précédentes auditions, j’ai interrogé la ministre de la Transition écologique sur l’indispensable réforme du code minier et sur la nécessité d’apporter un cadre législatif et réglementaire pour la gestion de l’après-mine des anciens sites d’extraction d’uranium.
En effet, dans notre département, l’ancien site d’extraction d’uranium situé à Saint-Priest-la-Prugne connait une gestion d’après-mine particulièrement difficile. Les récentes dispositions relatives au Code minier, prises par ordonnances dans le cadre du projet de loi « Climat et résilience », n’apporteront pas des réponses concrètes à des problématiques importantes pour l’environnement et les populations avoisinantes.
Dans sa réponse, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a souhaité l’organisation d’un rendez-vous pour que nous puissions concrètement échanger sur le site de Saint-Priest-la-Prugne.
L’intégralité de mon intervention :
Madame la Ministre,
J’ai deux principales questions à vous poser.
Ma première interrogation concerne le devenir du CEREMA, qui continue malheureusement de subir une purge budgétaire et une baisse continue de ces effectifs.
En effet, dans le budget pour 2022, une suppression de 40 équivalents temps-plein est prévue au sein du CEREMA. Une nouvelle baisse qui s’inscrit dans la spirale de suppression de 584 équivalent temps-plein depuis la création de l’établissement.
Pourtant, Madame la Ministre, un rapport que vous avez commandé auprès du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de l’Administration (IGA), vous alertait en juillet dernier, sur la condition essentielle que représentait « le maintien à leur niveau actuel des emplois et de la subvention pour charge de service public ».
L’urgence climatique et la multiplication des aléas climatiques et des risques industriels, nécessiteraient pourtant la mise en place d’une véritable politique de prévention des risques aux côtés des collectivités territoriales, avec des moyens humains adaptés et renforcés.
Ainsi, Madame la Ministre, quelles sont vos intentions concrètes pour le CEREMA ? Ne pensez-vous pas qu’il est temps de réinvestir dans cet opérateur important pour lutter contre les effets du réchauffement climatique ?
Deuxièmement, je vous ai adressé, au début du mois de novembre, un courrier portant sur la nécessaire réforme du code minier.
Sujet sur lequel nous avions déjà échangé lors d’une audition relative au projet de loi « Climat et résilience », en mai dernier, où vous aviez indiqué vouloir mettre dans le « dur de la loi » des dispositions pour encadrer l’après-mine.
Malheureusement, les problématiques de l’après-mine ont uniquement été abordées à travers des ordonnances dans cette loi.
Cette absence de concertation, sur un sujet aussi important pour de nombreux territoires, est inquiétante. L’obsolescence du Code minier mène à des problématiques très concrètes localement.
Dans le département de la Loire, la gestion de l’après-mine d’un site d’exploitation d’uranium, à Saint-Priest-la-Prugne, est particulièrement difficile car il n’y a pas de cadre législatif et réglementaire précis pour les anciens sites d’extraction d’uranium.
Madame la Ministre, comptez-vous enfin réellement entreprendre cette réforme du Code Minier ? Et dans le cadre de vos pouvoirs réglementaires, pourriez-vous transmettre aux autorités compétentes une définition précise des normes à appliquer pour la gestion de l’après-mine des anciens sites d’extraction d’uranium ?
La réponse de Barbara Pompili :
