Allongement des délais légaux d’accès à l’IVG

Le 8 octobre dernier, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été adoptée par l’Assemblée nationale.

Près d’une femme sur trois a recours à l’avortement au cours de sa vie. Du fait d’un manque de praticiens et de la fermeture progressive de centres IVG, il s’écoule souvent plusieurs semaines entre le premier rendez-vous et l’intervention. Chaque année, entre 3 000 et 4 000 femmes « hors délai » partiraient avorter à l’étranger.

Cette proposition de loi prévoit ainsi l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG de douze à quatorze semaines.

De nombreux pays européens autorisent des délais d’accès plus importants à l’IVG : Espagne et Autriche (14 semaines), Suède (18 semaines), Pays‑Bas (22 semaines) ou encore le Royaume‑Uni (24 semaines). Ces exemples témoignent du fait qu’aucun argument médical ou scientifique ne justifie de s’opposer à l’allongement des délais.

A la demande du gouvernement, le Comité consultatif national d’éthique doit rendre un avis courant novembre, probablement avant l’examen de cette proposition de loi au Sénat.

Je félicite la députée Albane Gaillot pour avoir porté ce sujet, ainsi que mon collègue député Régis Juanico, co-signataire de cette proposition de loi.

45 ans après le vote de la loi Veil, ce droit fondamental pour les femmes à disposer de leur corps est enfin conforté !

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