4ème projet de loi rectificatif du budget de l’Etat

L’examen du 4ème projet de loi rectificatif du budget de l’Etat s’est terminé cette nuit à 2 heures du matin. A cette période de l’année, il ne s’agit habituellement que d’ajustements de fin d’exercice.

Mais, face aux conséquences de ce second confinement, on assiste à un « retour à la case départ » : ce PLFR 4 ressemblant beaucoup au PLFR3 de cet été.

Ainsi, le « Plan d’urgence face à la crise » contenu dans ce PLFR 4, ouvre 17,3 milliards d’euros de crédits nouveaux.

Avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, nous avons formulé de nombreuses propositions :

  • Pour financer ce plan d’urgence, avec des contributions exceptionnelles sur les acteurs épargnés par la crise (voire qui en tirent un bénéfice) : opérateurs de commerce électronique, grandes surfaces commerciales, assureurs…
  • Pour mieux accompagner les collectivités dans la gestion de la crise : fonds de soutien aux communes de moins de 1 000 habitants pour compenser les dépenses engagées, remboursement du FCTVA pour les équipements rendus nécessaires par le Covid, gratuité des masques pour les familles (pour ne pas que les communes aient à offrir des masques aux parents d’élèves)…
  • Pour mieux répondre à la crise sociale : élargissement du RSA aux 18-25 ans, prise en charge totale du chômage partiel jusqu’à 2,5 SMIC (la baisse de revenu de 15% frappe davantage les bas salaires, puisque les cadres disposent d’une plus grande possibilité de télétravail), fonds d’aide pour l’aide alimentaire, pour les quittances de loyer…

La majorité sénatoriale et le Gouvernement s’étant entendus pour repousser tous ces débats au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 (qui arrive cette semaine), nous redéposerons nos amendements sur ce prochain texte.

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