14 juillet 2021, jour de « révolution » verte de l’UE ?

J’ai souhaité partager avec vous cette analyse sur la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour le climat, ou « Fit for 55 », de notre députée européenne Sylvie Guillaume, députée européenne.

Alors qu’en France nous avons adopté un projet de loi « Climat et résilience » décevant à la fin du mois de juin dernier, les premières annonces de la Commission européenne sont plutôt encourageantes mais elles devront être affirmées et enrichies dans les prochaines semaines.

Parlementaires nationaux et européens, de gauche et écologistes, nous continuerons d’être mobilisés pour rehausser les ambitions et les dispositions de ces textes particulièrement importants pour notre avenir et le futur de notre planète.

14 juillet 2021, jour de « révolution » verte de l’UE ?

Aujourd’hui, alors qu’en France on célébrait la prise de la Bastille et la Fête de la Fédération, la Commission a entamé sa propre révolution en mettant sur la table son paquet de réformes « Fit for 55 » ayant pour vocation d’aligner la législation européenne sur le Pacte Vert et la Loi Climat récemment adoptée.

Au regard de l’accélération constatée des phénomènes climatiques inquiétants y-compris dans l’hémisphère nord (et particulièrement dans l’Arctique) et du rétrécissement de la fenêtre utile pour corriger nos trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre et rester dans les clous de l’Accord de Paris, il était temps en effet de lancer les grandes manœuvres.

Il s’agit pour le coup d’un effort d’une ampleur quasi-inédite : ouvrir ou rouvrir simultanément presque tous les pans de la politique énergétique et climatique européenne représente concrètement 12 textes en codécision à aborder de front (l’encre de certains étant à peine sèche, preuve d’un réel changement de mentalité). Ce sera un véritable défi pour le Parlement comme pour le Conseil de maintenir voire d’insuffler davantage d’ambition et de cohérence, dans des procédures assez étroitement interconnectées.

Pour les textes rouverts, pas de transformation en profondeur de la philosophie des directives sur les renouvelables et l’efficacité énergétique mais plutôt une « translation » des objectifs chiffrés. Cela dit il n’est pas interdit aux colégislateurs d’y revenir notamment sur la fixation, manquante à ce stade, d’objectifs nationaux contraignants.

S’agissant du SEQE (marché carbone), là aussi la pente de réduction des quotas de CO2 se fait logiquement plus abrupte; mais c’est l’utilisation du même type de mécanisme pour les secteurs du transport (routier) et du bâtiment (chauffage) qui fait le plus polémique. En effet, il est permis de s’interroger sur le choix d’un système de marché soumis par définition à un rapport offre/demande et donc à une certaine volatilité du prix des quotas. Avec le risque également que l’entrecroisement de mesures ou que des évènements extérieurs viennent parasiter ce signal prix ; exactement ce qui avait empêché le SEQE premier du nom de jouer son rôle, et comme si la Commission n’en avait tiré aucune leçon.

Si la crainte d’un « effet Gilets Jaunes » a semble-t-il plané sur certains arbitrages, insufflant une certaine volonté de protéger les plus modestes des effets induits de ce paquet de réformes –ce dont il faut se réjouir-, il semble clair que le mécanisme de compensation intitulé « facilité sociale pour l’action climatique » a été introduit dans le dispositif relativement tardivement et n’a pas pu faire l’objet d’une grande préparation (le terme même de « facilité » est notoirement utilisé par la Commission pour qualifier un mécanisme financier quelque peu indéfini !). Il en ressort qu’une somme d’argent, tirée en partie du marché carbone transport/bâtiment évoqué plus haut, sera mise à disposition des États-membres pour abonder des programmes nationaux de rénovation thermique ou d’aides pour les transports alternatifs. Il y a très certainement mieux à faire pour lier justice climatique et sociale, et on voit déjà fleurir d’autres idées comme un dividende climatique qui serait reversé directement aux citoyens.

Parmi les initiatives nouvelles, une stratégie forestière (qui promet de beaux affrontements sur les vices et vertus de la biomasse et du bois-énergie) ainsi que de nouveaux cadres pour les carburants alternatifs pour le transport aérien et maritime. Et bien sûr, l’ajustement carbone aux frontières, qui reprend pour l’essentiel les atours décrits dans la résolution adoptée par le Parlement européen il y a quelques semaines.

Il est encore trop tôt pour aborder chacune de ces propositions dans le détail, mais la Délégation fera tout pour que ce paquet législatif soit à la hauteur de l’urgence climatique ; nous pousserons un véritable changement de paradigme avec comme dénominateur commun l’impératif d’une transition juste. Dans la même logique, le Groupe S&D entend promouvoir un certain nombre d’axes politiques forts à décliner dans les différents textes: la taxation progressive de l’énergie, le renforcement du Fonds de transition juste et de l’opération « vague de rénovation », la fin des subventions aux énergies fossiles d’ici 2022, une véritable stratégie de transition dans le secteur automobile impliquant étroitement les travailleurs exposés (en cela il y a un vrai parallèle avec les récentes propositions conjointes de la CFDT et de la Fondation Nicolas Hulot en France) et plus largement une plus grande participation des partenaires sociaux et de la société civile aux transitions climatiques et sociales en cours.

Nous aurons maintes occasions de revenir sur ce paquet pour lequel les acteurs politiques et institutionnels auront besoin de batteries bien chargées. Alors bonnes vacances à toutes et tous !

Facebook